Amendement n° CE3 · Article unique
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). »
- Dossier
- Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Demande à la Commission européenne de travailler dans la transparence sur ses initiatives en matière vitivinicole et de respecter ses engagements ; ».
Exposé sommaire
Un amendement en Commission des affaires européennes a supprimé le point 1 : « 1. Dénonce l’absence d’information transparente sur les initiatives de la Commission européenne sur ce sujet ». Si la démarche de la Commission européenne est exploratoire, votre rapporteure tient à ce que la Commission européenne agisse dans la transparence et, comme en a décidé le Commissaire européen, change de méthode. Au vu des très récentes initiatives de la Commission européenne (réunion d’un groupe de travail le 20 avril dernier), il est nécessaire que le Commissaire respecte ses engagements du 8 mars 2016.