Amendement n° CE1 · relative au maintien de la réglementation viticole,
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). »
- Dossier
- Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.