Amendement n° CE6 · Article unique
De Karine Daniel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/02/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 »
- Dossier
- Avenir de la politique agricole commune après 2020
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer au mot :
« dans »
les mots :
« appartenant à ».
Exposé sommaire
Correction rédactionnelle.