Amendement n° CE1 · Article unique
De Karine Daniel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/02/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 »
- Dossier
- Avenir de la politique agricole commune après 2020
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.