Amendement n° CE8 · Article 2
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 06/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« envisagées »,
le mot :
« retenues ».
Exposé sommaire
A l’alinéa 6, l’expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d’extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l’expression employée par l’expression suivante : choix des technique retenues » qui est plus précise et lève le doute sur les moyens techniques qui seront finalement utilisés tant pour effectuer des travaux d’exploration que d’exploitation.