Amendement n° CE40 · Article 2
De Philippe Noguès (Non inscrit) · déposé le 10/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une visite du site par les membres du comité local de suivi est organisée, au moins une fois par an, par le représentant de l’État dans le département. »
Exposé sommaire
L’alinéa 2 de l’article 2 de la présente proposition de loi ne précise pas où se réunit le comité local de suivi. L’ensemble des abattoirs français ne disposent pas de l’espace suffisant pour accueillir des réunions en leur sein. Il est donc probable que ces réunions aient lieu en dehors des abattoirs, ce qui ne permet pas d’assurer la possibilité d’une visite de site à tous les membres du comité local de suivi. Cet amendement rend par conséquent obligatoire, au moins une fois par an, la visite du site par les membres du comité local de suivi.