Amendement n° CE39 · Article 4
De Laurence Abeille (Non inscrit) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’un »,
les mots :
« de trois ».
Exposé sommaire
Le rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a mis en lumière le fait que le contrôle vidéo peut être un moyen de garantir une surveillance continue et apparaît comme une réponse efficace face aux vidéos clandestines de l’association L214 éthique et animaux.
Le dispositif législatif préconisé pour la mise en œuvre de cette surveillance vidéo fixe le bien-être animal et la formation comme finalités premières. Cependant, pour remplir correctement ces deux objectifs, la durée de conservation des vidéos, fixée à un mois dans cette proposition de loi, ne semble pas suffisante pour donner le temps de visionner les images et exploiter correctement les informations en cas de besoin.
Cosignataires (5)
Laurence Abeille, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Philippe Noguès, Eva Sas