Amendement n° CE36 · Article 5
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’il semble nécessaire d’améliorer les conditions de transparence et d’ouverture des établissements d’abattage, pour répondre aux attentes des citoyens, ces établissements constituent des lieux de droit privé et ont vocation à le rester.
Il serait préférable de responsabiliser les acteurs en renforçant les sanctions contre les abattoirs où des manquements à la loi ont été constatés plutôt que de permettre à des parlementaires et à des journalistes de s’ériger en contrôleurs.