Amendement n° CE26 · Article 2
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vétérinaires, »,
insérer les mots :
« les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre dans le comité local les responsables protection animale, salariés spécifiquement formés au bien-être animal et qui jouent, depuis le règlement de 2009, un rôle très important dans les abattoirs.