Amendement n° CE25 · Article 2
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot et le signe :
« abattoir, »,
insérer les mots et le signe :
« les représentants du personnel, ».
Exposé sommaire
Correction d'un oubli: la présence des représentants du personnel est évidemment indispensable.