Amendement n° CE24 · Article 2
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle