Amendement n° CE21 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en abattoir »,
les mots :
« dans les abattoirs ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.