Amendement n° CE20 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parlementaires »,
les mots :
« députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire compte tenu de l’importance de la législation européenne dans ce secteur.