AN · données ouvertes
Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-CE8 · ÉTAT B

De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 21/10/2016

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Exposé sommaire

Cet amendement vise à allouer 1 M€ aux projets alimentaires territoriaux (action 8, Qualité de l’alimentation et offre alimentaire).

Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d’action au niveau régional ainsi que l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux. Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l’approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l’objectif de 100 PAT en 2017.

Cosignataires (1)

Antoine Herth