Amendement n° II-CE17 · Article 52

Supprimer cet article.

Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »).

Ces dispositions, à l’heure où tout le monde s’inquiète de la hausse du taux d’abstention à l’ensemble des consultations électorales, apparaissent comme une aberration.

En effet, de nombreux électeurs, notamment les plus âgés, sont habitués à recevoir ces documents électoraux par voie postale à leur domicile et à effectuer leur choix en les consultant à leur domicile.

En outre, de nombreux électeurs ne disposent pas d’internet ou ont un accès précaire à celui-ci en raison de la mauvaise qualité de couverture de leur territoire d’habitation.

Une fois de plus, un tel article pénaliserait les citoyens les plus fragiles, ceux disposant des plus faibles revenus et éloignés des centres urbains.

Il remet en cause le droit à tous nos concitoyens à être informés de manière égale sur les candidats se présentant à leurs suffrages et sur leur programme.

Il porte en lui un risque d’accroissement du taux d’abstention aux élections.

Par ailleurs, il met en danger l’activité économique de nos petites imprimeries disséminées sur l’ensemble du territoire qui vivent, notamment, de l’impression du matériel électoral.

En conséquence, il est nécessaire de retirer cet article.