Amendement n° CE531 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Réaffirmer l’importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger l’agriculture de montagne et les soutiens spécifiques qui lui sont alloués et qui participent au maintien de l’agriculture et de l’activité économique sur le territoire.
Il ressemble à l'amendement CE3 de Messieurs Abad et Straumann à ceci près qu'il remplace la notion de "handicap" par celle de "handicaps naturels", qui semble plus précise lorsque l'on parle des territoires de montagne.