Amendement n° CE528 · Article 19
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« consistance »,
le mot :
« nature ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.