Amendement n° CE378 · Article 6
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 24/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.