Amendement n° CE375 · Article 6
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 24/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« de massif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.