Amendement n° CE364 · Article 23
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« libre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli, le déroulement des processus écologiques obéit aux lois de la Nature, il n'a pas de libre arbitre ou d'autonomie.