Amendement n° CE361 · Article 16
De Karine Berger (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs, tels que les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire
La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce que propose, de manière non limitative, notre amendement.