Amendement n° CE195 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« services »
insérer les mots :
« publics et de proximité ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les objectifs de réévaluation présentés par le texte. Il s’agit d’avoir une analyse précise du niveau et de la qualité de l’ensemble des services publics présents sur les territoires de montagne, mais également de l’ensemble des services de proximité nécessaires au quotidien et ne relevant pas d’une gestion publique.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu