Amendement n° CE189 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et de protection sociale ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter les objectifs présentés en prenant en compte les conditions de protection sociale (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille).
En effet, les inégalités territoriales en matière de protection sociale et d’accès à certains services assurant notre protection sociale (notamment les services de santé, d’accès à l’emploi...) se sont creusées notamment dans les zones rurales les plus fragiles et situées en zone de montagne.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu