Amendement n° CE179 · Article 5
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des objectifs énoncés à l’article 1er de la présente loi »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel le conseil national de la montagne sera amené à travailler.