Amendement n° CE178 · Article 5
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« montagnard, »
insérer les mots :
« , des syndicats représentatifs du monde agricole dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une représentation syndicale pluraliste dans les instances de la montagne, comme les comités de massif ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, plusieurs organisations agricoles ne siègent pas dans ces instances alors même que leur présence ne ferait qu’enrichir les débats. De plus ce serait bon pour la démocratie.