Amendement n° CE177 · Article 6
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« mobilités, »
insérer les mots :
« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif.