Amendement n° CE138 · Article 10
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Des outils de partage salarial tels que les groupements ou des plateformes d’employeurs peuvent être constitués en zone de montagne afin de répondre à la forte saisonnalité des activités forestières et faciliter la pluriactivité de ce secteur.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre la mutualisation des salariés et la mise en place de couverture sociale adaptée, de compenser les arrêts d’activité en raison des aléas climatiques, particulièrement en hiver et faire reconnaitre l’importante saisonnalité des activités forestières.