Amendement n° CE134 · Article 6
De Danielle Auroi (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consulaires, »,
insérer les mots :
« des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au comité de massif une représentation de l’économie sociale et solidaire, conformément à l’avis du CESE.
Pour le CESE, « il est en effet primordial que chacune des commissions obligatoires ainsi créées prenne en compte les différentes dimensions du développement durable (économique, sociale, environnementale). A cet effet, le projet de loi devrait prévoir obligatoirement des représentants de chacun de ces champs dans ces trois commissions. » Une attention particulière doit en effet être portée aux questions de développement local, de vie sociale et culturelle et au devenir des jeunes générations.