Amendement n° CE133 · Article 5
De Danielle Auroi (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« , des représentants de la chambre française de l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au CNM, comme l’avis du CESE le préconise, une représentation de l’économie sociale et solidaire, « conformément à la logique de solidarité et de développement durable attachée à la loi montagne ».
L’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’activité en France. Elle est aujourd’hui plus créatrice d’emploi que l’économie traditionnelle.
Il nous apparaît donc souhaitable qu’elle soit représentée dans les instances.