Amendement n° CE234 · Article 25
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le maintien d’une durée de validité des chèques d’une année. Comme indiqué dans l’étude d’impact, cet article vise à substituer progressivement au moyen de paiement liquide des moyens de paiement numérique.
L’utilisation du chèque reste massive, ce moyen de paiement représente encore aujourd’hui 14 % des paiements scripturaux. Même si cela n’est pas indiqué dans l’étude d’impact, il est autorisé de penser que ce moyen de paiement reste privilégié par les personnes âgées qui, par habitude, n’ont pas adopté les moyens de paiement numérique ou n’ont qu’une confiance limitée à l’égard de la dématérialisation des moyens de paiement.
Le Gouvernement a d’ores et déjà plafonné le montant des paiements aux professionnels à 1000 € et cherche aujourd’hui à limiter l’usage du chèque. Même si l’objectif poursuivi par les mesures visant à promouvoir la dématérialisation sont compréhensibles (lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment, les chèques non provisionnés,…), ceux-ci sont brutaux et pénalisent une partie de la population.
Par ailleurs ce tournant numérique mériterait un examen approfondi au regard d’une caractéristique de la monnaie : la confiance.