Amendement n° CE144 · Article 31
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/05/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chaque année »,
les mots :
« tous les six mois ».
Exposé sommaire
Au regard de la volatilité des prix et de la dégradation des relations commerciales, il apparait nécessaire de demander à l’Observatoire des prix et des marges de remettre plus fréquemment au Parlement un rapport étudiant de manière détaillée l’évolution des coûts de production, de transformation et de distribution pratiqués.
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Franck Reynier, François Sauvadet, Philippe Vigier