Amendement n° CE83 · Article 23
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’ article L. 124‑6 du code de l’éducation, le taux :
« 15 % »
est remplacé par le taux :
« 22 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revaloriser la gratification des stagiaires. La gratification actuelle des stages s’élève à 3,60 euros de l’heure, ce qui représente moins de la moitié du salaire horaire minimum. Il est proposé de l’élever à 5,20 euros de l’heure. Alors que les stagiaires participent à l’activité productive, il paraît légitime de réévaluer leur gratification. Outre la reconnaissance de leur travail, il convient de lutter contre la précarité de nombreux stagiaires, souvent privés de contrats de travail, et devant trop souvent se contenter de leur maigre gratification pour vivre.
Cosignataires (9)
Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu