Amendement n° CE6 · Article 2
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 du présent projet de loi vise la réécriture totale du code de travail concernant la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos, les jours fériés et les congés payés.
Loin d’être source de simplification, cette réécriture contribue, au contraire à rendre le code du travail moins lisible et plus long. Certains universitaire estiment en effet que la nouvelle rédaction de ces dispositions conduit à une augmentation de 30 % du code les concernant.
Au delà de la forme, la philosophie qui sous tend cet article consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche à l’opposé du principe de faveur.