Amendement n° CE166 · Article 25
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’usage des outils numériques »,
les mots :
« un usage raisonnable des outils numériques de l’entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Ces formations devront s’axer sur la sensibilisation aux risques d’une insuffisante déconnexion ; en l’état, la rédaction pourrait inclure toute formation ou sensibilisation ayant trait aux outils numériques, ce qui paraît trop large.