Amendement n° CE157 · Article 21
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et la possibilité de les simuler »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de tirer le plus partie possible des potentialités du CPA, dans la lignée des recommandations de la mission de France Stratégie. Pour que ce soit un service suffisamment attractif, il convient d’en faire un tableau de bord des droits suffisamment interactif. La simulation des droits sociaux, qui permet d’opérer des choix professionnels en connaissance de cause, participer des dispositifs techniquement simples à mettre en place, et plébiscités par les usagers.