Amendement n° CE99 · Article 43
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 08/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« traduction »,
le mot :
« transcription ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.