Amendement n° CE54 · Article 4
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 08/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« lorsque celles-ci ne sont pas disponibles sous forme électronique. »
Exposé sommaire
Un certain nombre d'archives, dès lors qu'elles sont déjà numérisées, doivent pouvoir faire l'objet de publication et de réutilisation.
Cosignataires (4)
Brigitte Allain, Isabelle Attard, Denis Baupin, Sergio Coronado