Amendement n° CE176 · Article 24
De Corinne Erhel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« vérification »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« ou d’une authentification et, le cas échéant, elle leur indique les caractéristiques principales de cette vérification ou de cette authentification ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il vise à préciser les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de la loyauté des avis en ligne. Afin de tenir compte de la diversité des pratiques des entreprises qui gèrent la collecte de ces avis, il est proposé d'ajouter à la vérification des avis la possibilité d'authentifier leur auteur.