Amendement n° CE154 · Section 2
De Corinne Erhel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l'intitulé de la section 2, après le mot :
« correspondances »,
insérer le mot :
« électroniques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.