Amendement n° CE1 · Article PREMIER
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans les »
les mots :
« À l’expiration d’un délai de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.