Amendement n° II-CE2 · ÉTAT B
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/10/2015
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
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- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de transférer 6,5 millions d’euros de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 14 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires".
Cet amendement propose de revenir aux crédits prévus par la loi de finances pour 2015 (418 millions au lieu de 410,6 millions prévus dans le budget 2016) pour le dispositif des exonérations de charges sociales, prévu pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
Baisser ces aides est contraire aux annonces faites par le Gouvernement il y a quelques mois et dont l’objectif principal est bien d’aider un secteur agricole en grande difficulté.
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier