Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire »
- Dossier
- Economie : gaspillage alimentaire
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.