Amendement n° CE17 · Article 4
De Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire »
- Dossier
- Economie : gaspillage alimentaire
Dispositif
Substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« circulaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.