Amendement n° CE16 · Article 3
De Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire »
- Dossier
- Economie : gaspillage alimentaire
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique : il vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime.