Amendement n° CE14 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire »
- Dossier
- Economie : gaspillage alimentaire
Dispositif
Au début de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« IV. »,
la référence :
« II. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.