Amendement n° CE69 · Article 40
De Pierre Léautey · déposé le 09/04/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire »
- Dossier
- Economie : économie sociale et solidaire
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de titres associatifs »,
les mots :
« d’obligations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.