Amendement n° CE68 · Article 40
De Pierre Léautey · déposé le 09/04/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire »
- Dossier
- Economie : économie sociale et solidaire
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« lors ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.