Amendement n° AC8 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , pour l’année scolaire suivante, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5.
Les étudiants qui se verront refuser l’entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix, disposeront d’une année pour murir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu’ils souhaitent. Ce n’est qu’au bout d’un an, après le premier refus, que devra leur êtreproposée l’inscription dans une formation du deuxième cycle.
Cosignataires (24)
Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-François Copé, Bernard Debré, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Claude Greff, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Kert, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, François de Mazières, Dominique Nachury, Stéphanie Pernod Beaudon, Frédéric Reiss, Franck Riester, Paul Salen, Claude Sturni, Michèle Tabarot