Amendement n° AC5 · Article PREMIER
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du diplôme national de licence sanctionnant des études du »
les mots :
« des diplômes sanctionnant les études de ».
Exposé sommaire
Le premier alinéa du présent texte rappelle que les formations de master sont ouvertes aux titulaires de la licence ou équivalent, il est donc logique que le droit à la poursuite d’étude prévu par cet alinéa 5 existe pour les titulaires d’une licence mais aussi pour les titulaire d’un diplôme équivalent.