Amendement n° AC10 · Article PREMIER
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. »
Exposé sommaire
– amendement de précision